bail (m): huurcontract.
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bail (m): huurcontract. défaillance (f): tekortkoming. huissier (m): deurwaarder. litige (m): geschil. pépin (m): moeilijkheid. résiliation (f): opzegging. sous-location (f): onderverhuring. La co-location - le fait que plusieurs personnes se regroupent pour louer un appartement ou une maison - se développe rapidement, et pas seulement parmi les étudiants. Surtout dans les grandes villes où la pénurie de logements à louer et les prix élevés des loyers qui progressent deux fois plus vite que l'inflation, mettent en sourdine l'esprit libre et individualiste dont on taxe si souvent les Français. La formule a incontestablement ses avantages économiques et sociaux,... tant que tout va pour le mieux entre les co-locataires. Ce qui est loin d'être toujours le cas. La loi ne prévoit rien de spécial pour la conclusion d'un bail à plusieurs. Or, la co-location demande justement une situation très claire afin de limiter au maximum le risque de litiges. Le magazine 60 millions de Consommateurs énumère quelques conseils intéressants à l'intention de ceux qui s'apprêtent à entrer dans le système. En tout premier lieu, tous les co-locataires doivent être indiqués dans le contrat de bail. En acceptant ainsi ce mode d'occupation, le propriétaire ne pourra jamais accuser qui que ce soit de sous-location. Même les couples non mariés ont intérêt à signer tous les deux; en cas de pépin, seul le signataire du contrat peut en principe rester dans les lieux. Ensuite, il faut régler les modalités de départ d'un co-locataire. Il est important de stipuler dans le bail qu'un nouveau locataire peut remplacer un partant. Ceci évite la possible résiliation du bail au départ d'un seul occupant, avec éventuellement l'obligation pour tout le monde de quitter l'appartement. Enfin, évitez à tout prix une clause de solidarité qui engage les co-locataires à régler les défaillances de l'un d'entre eux. On cite le cas d'un couple divorcé où l'huissier s'est présenté huit ans plus tard au nouveau domicile de l'ex-épouse pour récupérer 6000 euros d'impayés de son ex-mari; en d'autres temps ils avaient signé une clause de solidarité! Le magazine conseille très vivement à un co-locataire qui s'en va d'en avertir toujours le propriétaire par lettre recommandée pour qu'il ne reste pas engagé indéfiniment.